31/03/2019

Définition d'Audit interne ou le système de contrôle interne

Les entreprises sont en permanence confrontées à des améliorations de leurs performances dans un environnement qu’elles souhaitent sécurisé. Cette amélioration est de plus en plus recherchée à travers d’une décentralisation de prise de décision pour en assurer la pertinence et la mise en œuvre rapide. Dans ces conditions, le chef d’entreprise, le dirigeant ou les actionnaires sont naturellement amenés à s’interroger sur la maîtrise du fonctionnement de l’organisation.
Audit interne ou le système de contrôle interne
Définition d'Audit interne ou le système de contrôle interne
La fonction d’audit, qui est apparue véritablement au début du 13ème siècle en Europe, donne à cet égard l’assurance raisonnable que les opérations menées et les décisions prises sont sous contrôle et qu’elles contribuent donc aux objectifs de la direction ou apporte dans le cas contraire des recommandations. Pour ce faire, l’audit évalue le système de contrôle interne, c’est-à dire, la capacité de l’organisation à atteindre efficacement les objectifs de la direction et à maîtriser les risques associés à leur activité.

Suivant la nature de la mission, on peut distinguer différentes formes d’audit, chacune d'entre elles poursuivant des objectifs bien particuliers.
  • L’audit comptable et financier, première forme d’audit, permet de contrôler l’information financière émanant d’une entité en vue d’exprimer une opinion sur cette information, l’objectif étant l’émission d’une opinion motivée sur la régularité et la sincérité des comptes annuels, de l’image fidèle du patrimoine, de la situation et du résultat de l’entreprise à la fin de l’exercice.
  • L’audit stratégique se présente comme moyen de confrontation des réflexions des organes de contrôle (conseil d’administration, conseils de surveillance) aux analyses indépendantes. C’est ainsi que l’audit stratégique porte sur les choix d’une politique à long terme et des interactions de l’entreprise avec son environnement au sens larges.
  • L’audit opérationnel se présente comme un moyen assurant la bonne application des procédures de gestion. Il dépasse même ce champ en supposant l’objectif d’amélioration des méthodes utilisées et en exigeant la mise en œuvre de contrôles spécifiques visant l’efficacité des opérations.
Le choix de l'évaluation du système de contrôle interne comme thème, a été quant à lui motivé par le fait qu'il constitue une étape majeure de la mission du commissariat aux comptes et qu'il demeure nécessaire dans l'accomplissement efficace de ladite mission. Indépendamment de cet aspect, une opinion concernant les procédures appliquées sera d'un apport non négligeable pour la société.

Définition du contrôle interne:

La notion de contrôle interne comporte deux sens, selon Guy Benedict et René Keravel dans « l’évaluation du contrôle interne dans la mission d’audit » les sens du contrôle interne sont au nombre de deux :
  • Dans son sens le plus courant, le mot contrôle signifie vérification 
  • Dans son deuxième sens il signifie maîtrise.
C’est de cette deuxième signification du mot contrôle, que découle la notion de contrôle interne, c’est elle qui permet aux dirigeants de conduire efficacement leur entreprise.

En 1948, M. Bernard Fain et Victor Faune dans leur ouvrage intitulé « la révision comptable » : définissent le contrôle interne comme suit « le contrôle interne consiste en une organisation rationnelle de la comptabilité et du service comptable visant à prévenir, tout au moins à découvrir sans retard, les erreurs et les fraudes »

Cette définition restreint le contrôle à la comptabilité et au service comptable, mais les choses vont évoluer avec le temps.

Ainsi en 1977, pour l’ordre des experts comptables et comptables agrées « le contrôle interne est l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Il a pour but d’assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information des performances. Il se manifeste par l’organisation des méthodes et procédures de chacune des activités de l’entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci »

Cette définition a été relayée par celle de « l’American Institute of Certified Public Accountants » donnée en1978 pour qui « le contrôle interne est formé de plans d’organisation et de toutes les méthodes et procédures adoptées à l’intérieur d’une entreprise pour protéger ses actifs, contrôler l’exactitude des informations fournies par la comptabilité, accroître le rendement et assurer l’application des instructions de la direction ». A l’analyse, pour cet institut, le contrôle interne est un ensemble de stratégies mises en œuvre par l’entreprise pour atteindre ses objectifs.

On peut aussi retenir la définition donnée par la norme 400 de l’IAASB (International Auditing Assurance Standards Board) et l’IFAC (International Auditing Standards Board) qui stipule que « le contrôle interne est l’ensemble des politiques et procédures mises en œuvre par la direction d’une entité en vue d’assurer, dans la mesure du possible, la gestion rigoureuse et efficace de ses activités. Ces procédures impliquent le respect des politiques de gestion, la sauvegarde des actifs, la prévention et la détection des fraudes et des erreurs, l’exhaustivité des enregistrement comptables et établissement en temps voulu d’informations financières fiables».

Cette définition est cohérente avec celle donnée par COSO (Committee of Sponsoring Organization of the Treaday Commission) et publié par Coopers & Lybrand en 2000 et qui stipule que « le contrôle interne est un processus mis en œuvre par le conseil d’administration, les dirigeants et le personnel d’une organisation, destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants :
  •  La réalisation et l’optimisation des opérations ;
  •  La fiabilité des informations financières ;
  •  La conformité aux lois et aux règlements »
Contrairement à COSO qui met plus l’accent sur les acteurs, le COCO (Criteria on Control Committee) a donné une autre définition du contrôle interne qui elle, met l’accent sur les moyens mis en œuvre et préconise ceci « Eléments de l’organisation (incluant ressources, systèmes, procédés, culture et tâches) qui, mis ensemble, aident à atteindre les objectifs ».

Pour Jacque Renard le contrôle interne se définie comme étant « l’ensemble de dispositifs mis en œuvre par les responsables de tous niveaux pour maîtriser le fonctionnement de leurs activités ».

Les définitions du contrôle interne sont nombreuses mais ne sont fondamentalement pas contradictoires.

On peut retenir que le contrôle interne n’est pas une fonction, mais plutôt un ensemble de dispositions, pris au niveau de l’entreprise sur le plan humain et matériel pour mieux maîtriser ses activités et améliorer ses performances.

Le contrôle interne est le socle sur lequel une entité doit s’appuyer pour assurer sa performance.

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