lundi 10 septembre 2018

AL-Murabaha et les banques islamiques

AL Murabaha pour le donneur d’ordre d’achat : Cette norme traite des opĂ©rations de murabaha pour le donneur d’ordre d’achat dans ses diffĂ©rentes phases, des garanties liĂ©es Ă  leur mise en Ĺ“uvre, telles que la promesse unilatĂ©rale d’achat, hâmich jiddiya et des garanties des obligations nĂ©es de la murabaha.
AL-Murabaha et les banques islamiques : Formalités préalables au contrat, Acquisition et prise de livraison de la marchandise par la banque Islamique ou par son mandataire, garantie de la murabaha et traitement de ses dettes...
AL-Murabaha et les banques islamiques
1. Formalités préalables au contrat de murabaha
    1.1. La manifestation de la volontĂ© du client d’acquisition d’un bien par la voie de la Banque Islamique.

  • L’institution peut acheter le bien suivant la volontĂ© de son client et Ă  sa demande dĂ©s lors que cela est conforme aux règles de la Charia relatives au contrat de vente. 
  • Le client peut demander Ă  la Banque Islamique d’acheter le bien auprès d’une personne dĂ©terminĂ©e. Mais l’institution peut refuser d’accomplir l’opĂ©ration en cas de refus du client d’autres offres plus favorables Ă  l’institution. 
  • La manifestation de la volontĂ© du client ne veut pas promesse unilatĂ©rale ou engagement d’achat, sauf stipulation expresse. 
  • La manifestation de volontĂ© et la promesse unilatĂ©rale d’achat peuvent ĂŞtre faites par seul et mĂŞme acte signĂ© par le client. Cet acte peut ĂŞtre rĂ©digĂ© par le client ou prendre la forme d’un formulaire de demande standard adoptĂ© par l’institution et sur lequel le client appose sa signature. 
  • Le client peut obtenir des offres de prix qui lui sont nommĂ©ment adressĂ©es ou qui ne dĂ©signent pas de bĂ©nĂ©ficiaire.
Si le bĂ©nĂ©ficiaire n’est pas nommĂ©ment dĂ©signĂ©, ces offres de prix n’ont qu’une valeur indicative et ne constituent pas une offre de vente.

Il est prĂ©fĂ©rable que ces offres soient au nom de l’institution pour constituer une offre de vente qui demeure valable jusqu’Ă  l’expiration du terme prĂ©vu par celle-ci en cas d’acceptation de l’institution, le contrat de vente est automatiquement conclu entre elle et le vendeur.

1.2. Attitude de l’institution Ă  l’Ă©gard de la demande du client de rĂ©aliser la murabaha
  • Si le client accepte l’offre du vendeur qui lui est nommĂ©ment adressĂ© ou qui ne dĂ©signe pas de bĂ©nĂ©ficiaire, l’institution ne peut pas rĂ©aliser l’opĂ©ration de murabaha pour le donneur d’ordre d’achat. 
  • Tout engagement contractuel antĂ©rieur entre le client-donneur d’ordre d’achat et le vendeur originaire doit ĂŞtre rĂ©voquĂ© de leur consentement mutuel. Cette rĂ©vocation doit ĂŞtre expressĂ©ment constatĂ©e.

    Le client ne peut pas transfĂ©rer Ă  l’institution financière le contrat qu’il a conclu avec le vendeur
  • Il incombe Ă  l’institution financière de s’assurer que le vendeur de l’actif est une tierce personne et non le client lui-mĂŞme ou son mandataire . le client ne peut pas ĂŞtre le propriĂ©taire ou le vendeur originaire de l’actif, dĂ©tenu par le client, si une telle vente se rĂ©alise et que l’on dĂ©couvre la rĂ©alitĂ© par la suite, l’opĂ©ration est nulle.
  • la B. Islamique peut acheter le bien auprès d’un parent ou du conjoint du client-donneur d’ordre d’achat et le revendre par la suite Ă  ce dernier ou moyen d’une murabaha Ă  terme moyennant le paiement fractionnĂ© ou diffĂ©rĂ© que prix de vente), Ă  moins que cette opĂ©ration ne constitue un artifice pour rĂ©aliser une vente Ă®nah. Et il est prĂ©fĂ©rable que l’institution Ă©vite de telles pratiques.
  • L’accord entre la B. Islamique et le client portant crĂ©ation d’une mucharaka dans un projet ou dans une transaction dĂ©fini avec la promesse de l’un d’entre eux d’acheter la part de l’autre au moyen d’une murabaha au comptant ou Ă  terme (moyennant le paiement fractionnĂ© ou diffĂ©rĂ© du prix de vente) est prohibĂ©.
Cependant, l’un des associĂ©s peut promettre Ă  l’autre d’acheter sa part au prix de marchĂ© ou Ă  un prix convenu par la conclusion d’un nouveau contrat de vente au comptant ou Ă  terme.
  • Il est interdit de conclure un contrat de murabaha Ă  terme diffĂ©rĂ© du prix de vente) ayant pour objet la vente de l’or, de l’argent ou de devises. 
  • Il est interdit de conclure un nouveau contrat de murabaha sur le mĂŞme bien.
  • Il est interdit d’Ă©mettre des sukuk nĂ©gociables avec les crĂ©ances de la murabaha ou autres crĂ©ances.
1.3 La promesse unilatĂ©rale d’achat du client
  • L’acte constant la promesse unilatĂ©rale d’achat du client ne doit pas comprendre une promesse synallagmatique des deux parties (l’institution financière et le client). 
  • La promesse unilatĂ©rale d’achat ou le contrat cadre ne constituent pas des conditions essentielles pour la validitĂ© du contrat de murabaha. Ces actes constants la volontĂ© du client d’exĂ©cuter la transaction après l’acquisition de la chose par l’institution. Si cette dernière dispose de possibilitĂ©s alternatives pour vendre la chose, elle peut se passer de la promesse unilatĂ©rale d’achat ou du contrat cadre. 
  • La promesse synallagmatique souscrite par le client-donneur d’ordre d’chat et l’institution est valable si elle comprend une option stipulĂ©e au profit des deux parties ou de l’une d’elles. 
  • L’institution financière et le client-donneur d’ordre d’achat peuvent modifier les clauses de la promesse jusqu’Ă  conclusion du contrat de murabaha, telles que celles relatives aux termes de la promesse, au bĂ©nĂ©ficie, etc. elle ne peut ĂŞtre modifiĂ©e que car consentement mutuel des deux parties. 
  • L’institution peut, lors de l’achat du bien, stipuler Ă  son profit un droit d’option pendant un dĂ©lai dĂ©terminĂ©. Si le client ne rachète pas la chose, elle peut alors la restituer au vendeur dans le dĂ©lai imparti conformĂ©ment Ă  cette clause qui est lĂ©galement admise. Cette option n’est pas levĂ©e par la formulation de l’offre de vente par l’institution au client mais par le contrat de murabaha.
1.4. Commission et frais
  • La Banque Islamique ne peut pas percevoir de son client une commission d’engagement ;..au titre de facilitĂ©s de caisse. 
  • Les frais d’actes conclus entre La Banque Islamique et le client sont supportĂ©s Ă  parts Ă©gales par eux, sauf convention contraire des parties mettant ces frais Ă  la charge de l’une d’entre elles, Ă  la condition que ces frais soient Ă©quitables, c’est-Ă -dire qu’ils constituent la juste rĂ©munĂ©ration du travail fourni afin qu’ils ne comportent pas implicitement de commission d’engagement ou de commission au titre de facilitĂ©s de caisse. 
Il rĂ©sulte de cette garantie que le client devra supporter le prĂ©judice subi par l’institution en raison de non-respect par le vendeur des caractĂ©ristiques de la chose vendue et sa mauvaise foi dans l’exĂ©cution de ses obligations, ce qui entraine pour l’institution des pertes de temps et de biens, ou il s’ensuit son implication dans des litiges et rĂ©clamations onĂ©reux.
  • Si la chose a pĂ©ri ou subi des dommages lors de son transport ou de son stockage, la perte n’est pas pour le client-donneur d’ordre d’achat. Cette perte n’est pas couverte par la garantie de bonne exĂ©cution des obligations du vendeur originaire qui se limite Ă  la garantie de la bonne exĂ©cution du vendeur et ne comprend pas les risques de transport qui doivent ĂŞtre supportĂ©s par le propriĂ©taire de la chose.
  • La Banque Islamique peut, en cas de promesse unilatĂ©rale d’achat, percevoir du client une somme d’argent appelĂ©e hâmich jiddiya pour s’assurer de la capacitĂ© financière du client et garantir les dommages qui pourraient rĂ©sulter de l’inexĂ©cution par le client de sa promesse ayant force obligatoire. De cette façon, l’institution n’a pas besoin de demander le paiement d’une indemnitĂ© correspondant au prĂ©judice subi, elle retranche du montant du hâmich jiddiya.
Le hâmich jiddiya ne constitue pas un arboun. Cette somme versĂ©e pour garantir le sĂ©rieux du client ; il peut constituer une fiducie sĂ»retĂ© (amanah lilhifd) dont l’institution ne peut pas disposer, ou fiducie gestion (amanah de gestion) que le client autorise l’institution d’investir sur la base d’un contrat mudaraba.
  • La Banque Islamique ne peut pas se saisir du montant de hâmich jiddiya en cas d’inexĂ©cution par le client de sa promesse ayant force obligatoire. Son droit se limite Ă  retrancher le montant du prĂ©judice rĂ©el subi rĂ©sultant de cette inexĂ©cution. Ce montant est Ă©gal Ă  la diffĂ©rence entre le coĂ»t de revient de la marchandise et son prix de revente Ă  un tiers. L’indemnitĂ© ne comprend pas la perte de chance.
  • Si le client accomplit sa promesse et conclut le contrat de murabaha pour le donneur d’ordre d’achat, l’institution financière doit restituer hâmich jiddiya au client. Elle ne peut l’utiliser qu’en cas d’inexĂ©cution de la promesse. La Banque Islamique peut, au moment de la conclusion du contrat de murabaha convenir avec le client de dĂ©duire cette somme du prix de la marchandise.
  • La Banque Islamique peut recevoir l’arboun après la conclusion de la vente murabaha pour le donneur d’ordre d’achat avec le client. Ce versement n’est pas permis dans la phase de la promesse d’achat.
Il est prĂ©fĂ©rable que La Banque Islamique renonce Ă  l’excĂ©dent de l’arboun sur le montant du prĂ©judice rĂ©el. Ce montent est Ă©gal Ă  la diffĂ©rence entre le coĂ»t de revient de la chose et son prix de revente Ă  un tiers.

2. Acquisition et prise de livraison de la marchandise par la banque Islamique ou par son mandataire.

2.1. Acquisition de la marchandise par La Banque Islamique avant sa vente par le murabaha pour le donneur d’ordre d’achat
  • Il est interdit Ă  l’institution de vendre le bien avant sont acquisition. Le contrat de murabaha avec le client ne peut pas ĂŞtre signĂ© avant la conclusion, avec le vendeur originaire, de l’achat du bien, objet de la murabaha et sa dĂ©livrance rĂ©elle ou fictive par le remise de la chose ou des documents permettant la dĂ©livrance . La vente murabaha est nulle si la première vente : c’est Ă  dire ne rĂ©alise pas de transfert de propriĂ©tĂ© de la chose vendue Ă  La Banque Islamique . 
  • Le contrat entre La Banque Islamique et le vendeur implique la rencontre des deux parties et la conclusion du contrat de vente dĂ©s qu’elles ont convenu de ses clauses ou par la notification de l’offre et l’acceptation par Ă©crit, ou par correspondance, ou par tout autre moyen de communication moderne dont les règles sont reconnues. 
  • En principe, La Banque Islamique achète elle-mĂŞme le bien, directement auprès du vendeur. Elle peut aussi le faire par intermĂ©diaire d’un mandataire autre que le donneur d’ordre d’achat.
  • En revanche, elle ne peut donner mandat au client (donneur d’ordre d’achat) qu’en cas de besoin urgent. Ensuite, le mandataire ne peut pas rĂ©aliser la vente pour son propre compte, mais c’est la banque islamique qui revend le bien après son acquisition . 
Dans le cas oĂą elle donne mandat au client d’acheter le bien, la banque islamique doit prendre les mesures qui lui permettent de d’assurer que les conditions dĂ©finies sont rĂ©unies, notamment :

  • Elle doit payer elle-mĂŞme le vendeur et ne doit pas dĂ©poser le prix d’achat sur le compte du client mandataire.
  • Elle doit obtenir du vendeur les pièces Ă©tablissant la rĂ©alitĂ© de la vente.
Il faut distinguer la garantie de La Banque Islamique de celle du client mandataire pour l’achat de la marchandise pour le mandant et en son nom. Et cela, en laissant Ă©couler une pĂ©riode entre l’exĂ©cution du mandat et le biais de la notification par le client de l’exĂ©cution du mandat et de la rĂ©alisation de l’achat, puis de notification par l’institution de la rĂ©alisation de la vente. 

En principe, les documents et contrats Ă©tablis au moment de la conclusion du contrat d’achat du bien doivent ĂŞtre au nom de la Banque Islamique. Ils ne doivent pas ĂŞtre Ă©tablis au nom du client, mĂŞme si ce dernier est son mandataire. 

Les deux parties peuvent convenir de recourir au contrat de commission Ă  l’achat ; le commissionnaire agit en son propre nom pour le compte de l’institution (le commettant). NĂ©anmoins, il est prĂ©fĂ©rable que sa qualitĂ© soit apparente.

2.2. DĂ©livrance de la chose avant sa vente au moyen d’une murabaha pour le donneur d’ordre d’achat 
  • Il faut s’assurer de la remise rĂ©elle ou de plein droit de la chose Ă  La Banque Islamique avant sa revente au client au moyen d’une murabaha pour le donneur d’ordre d’achat.
  • L’objectif de la stipulation de la dĂ©livrance de la chose est la pris en charge par la banque islamique du risque de sa perte, et cela signifie que la chose sort du patrimoine du vendeur et entre dans celui de celle -ci . Il faut dĂ©terminer le moment du transfert de la garantie de la chose de La Banque Islamique au client acheteur Ă  travers les Ă©tapes du transfert de la propriĂ©tĂ© de la chose d’une partie Ă  une autre.
  •  Les modalitĂ©s de la dĂ©livrance des choses diffĂ©rent selon leurs espèces et les coutumes en vigueur.
La remise peut ĂŞtre matĂ©rielle en cas de tradition, de transport, ou de la mise en possession de l’acheteur ou de son mandataire de la chose vendue, mais elle peut aussi s’opĂ©rer fictivement et de plein droit par la cession de la chose et par le transfert du pouvoir d’en disposer, mĂŞme s’il n’y a pas de remise rĂ©elle. La dĂ©livrance d’un immeuble s’opère alors par sa cession et par le transfert du pouvoir d’en disposer. Si l’acheteur ne peut pas disposer de la chose achetĂ©e, la cession n’est pas considĂ©rĂ©e comme une dĂ©livrance. Quant au bien meuble, sa dĂ©livrance s’opĂ©rer selon sa nature.

Est considĂ©rĂ©e comme une remise de plein droit la remise Ă  la Banque Islamique ou Ă  son mandataire des documents de transport en matière de vente internationale de marchandise, ainsi que la remise des certificats de dĂ©pĂ´t identifiant la marchandise dans les entrepĂ´ts du vendeur Ă©tablis sous une forme appropriĂ©e et fiable(l’imputation douanière du titre d’importation).
En principe, la Banque Islamique rĂ©ceptionne elle-mĂŞme le bien dans les entrepĂ´ts du vendeur ou du lieu dĂ©signĂ© dans la clause rĂ©glant les conditions de livraison. Ainsi, la garantie du bien vendu est transfĂ©rĂ©e Ă  l’institution au moment du transfert de la propriĂ©tĂ© du bien. La Banque Islamique peut donner mandat Ă  un tiers pour rĂ©ceptionner le bien en son nom et pour son compte( transitaire ou expert ).

 L’assurance du bien, objet du contrat de murabaha relève de la responsabilitĂ© de la Banque Islamique dans la phase de l’acquisition. Elle accomplit cette procĂ©dure Ă  ses frais en raison de sa qualitĂ© de propriĂ©taire de la marchandise et supporte, Ă  ce titre, les risques qui en rĂ©sultent. En consĂ©quence, l’indemnitĂ© d’assurance est due exclusivement Ă  La Banque Islamique si le risque se rĂ©alise avant le transfert de la propretĂ© au client. La Banque Islamique peut ensuite ajouter les frais aux coĂ»ts de revient du bien achetĂ© et par consĂ©quent au prix de vente de la murabaha.
La Banque Islamique peut donner mandat d’accomplir les procĂ©dures pour obtenir une assurance du bien dans la phase de l’acquisition du bien par l’institution, mais elle doit supporter les frais d’assurance.
3. La conclusion du contrat de Murabaha
  • La Banque Islamique ne peut pas considĂ©rer que le contrat de murabaha pour le donneur d’ordre d’achat est conclu automatiquement aussitĂ´t qu’elle acquiert le bien, de mĂŞme qu’elle ne peut pas contraindre le client Ă  rĂ©ceptionner le bien et Ă  payer le prix de la vente murabaha, s’il refuse de conclure le contrat de murabaha.
  • La Banque Islamique peut percevoir une indemnisation du prĂ©judice rĂ©el causĂ© par le client en cas de violation de sa promesse d’achat, qui a force obligatoire, et cela par la prise en charge par ce dernier, de la diffĂ©rence entre le prix de revente de la chose Ă  un tiers et le prix de vente payĂ© par La Banque Islamique au vendeur originaire.
  • Lorsque la Banque Islamique achète le bien Ă  terme dans l’intention de le revendre par murabaha, elle doit en informe le client. Elle doit dĂ©clarer, au moment de la conclusion du contrat, le dĂ©tail des frais qu’elle inclure dans le prix. Elle peut inclure tous les frais affĂ©rents Ă  la chose dĂ©s lors que le client les accepte.
Mais si La Banque Islamique ne dĂ©taille pas ces frais, elle peut inclure dans le prix que ceux (frais) considĂ©rĂ©s par la coutume comme faisant partie du coĂ»t de revient, tels que les frais de transport et de stockage, les droits relatifs au crĂ©dit documentaire et les primes d’assurance.
  • La Banque Islamique ne peut ajouter au coĂ»t de revient de la chose que les dĂ©penses financières directes payĂ©es Ă  autrui. Elle ne peut pas, par exemple, ajouter au coĂ»t de revient la rĂ©munĂ©ration de ses employĂ©s ou ce qui s’y apparenterait.
  • Si La Banque Islamique obtient du vendeur un rabais sur la marchandise, mĂŞme accordĂ© après la conclusion du contrat, elle doit an faire bĂ©nĂ©ficier le client en rĂ©duisant le prix global du montant de ce rabais.
  • Le prix de la chose objet de la vente murabaha pour le donneur d’ordre d’achat et la marge bĂ©nĂ©ficiaire doivent ĂŞtre dĂ©terminĂ©s.
La dĂ©termination du prix ou de marge bĂ©nĂ©ficiaire ne doit en aucune façon dĂ©pendre d’indices inconnus ou dĂ©terminables dans le futur tels que la conclusion d’une vente dont la marge bĂ©nĂ©ficiaire serait indexĂ©e sur le taux LIBOR qui sera connu dans le futur. Il n’y a pas d’inconvĂ©nient Ă  dĂ©signer un indice parmi les indices connus, dans la phase de la promesse, pour s’y rĂ©fĂ©rer dans la dĂ©termination du taux de bĂ©nĂ©fice Ă  condition que la dĂ©termination de la marge bĂ©nĂ©ficiaire dans le contrat de murabaha pour le donneur d’ordre d’achat soit sur la base d’un pourcentage dĂ©terminĂ© du coĂ»t de revient et que la marge ne dĂ©pende pas du LIBOR ni du facteur temps(pour Ă©viter le gharar). 
  • La marge bĂ©nĂ©ficiaire dans le contrat de murabaha pour le donneur d’ordre d’achat doit ĂŞtre dĂ©terminĂ©e. Il ne suffit pas de mentionner le prix global. Cette marge peut prendre la forme d’une somme forfaitaire, ou d’un pourcentage du prix d’achat net seulement ou du prix d’achat augmentĂ© des charges. Cette dĂ©termination du prix doit ĂŞtre conforme Ă  l’accord et au consentement des deux parties.
  •  Les partie peuvent convenir dans le contrat de murabaha pour le donneur d’ordre d’achat d’un paiement fractionnĂ© du prix de vente selon des Ă©chĂ©ances fixĂ©es Ă  long ou Ă  court terme. Par consĂ©quent, le prix du bien devient une dette dont le client devra s’acquitter au terme convenu. L’institution ne peut pas percevoir de rĂ©munĂ©ration en raison de la prolongation du terme ou d’un retard, que ce dernier soit ou non justifiĂ©.
  • La Banque Islamique peut, dans le contrat de murabaha , stipuler Ă  son profit une clause d’exonĂ©ration de la garantie de tout ou partie des vices du bien. Dans ce cas, cette vente constitue une vente avec exonĂ©ration de la garantie de vices du bien « Bai al-Baraa’aa ». En prĂ©sence de cette clause, il est prĂ©fĂ©rable que l’institution subroge le client dans ses droits contre le vendeur originaire pour les vices du bien vendu.
  • Si La Banque Islamique ne stipule pas une clause d’exonĂ©ration de la garantie des vices cachĂ©s anciens dont les effets apparaissent après la conclusion du contrat, elle ne sera tenue que la garantie des vices cachĂ©s anciens et non des vices rĂ©cents.
  • la Banque Islamique doit stipuler qu’en cas de refus du client de rĂ©ceptionner le bien au moment prĂ©vu après la conclusion du contrat de murabaha, elle peut procĂ©der Ă  la rĂ©solution de la vente ou vendre le bien par reprĂ©sentation du client et pour son compte et recouvrer ses droits du prix de vente et se retourner contre le client, le cas Ă©chĂ©ant, en cas d’insuffisance du prix.
4. Garantie de la murabaha et traitement de ses dettes.

La Banque Islamique peut stipuler le paiement anticipĂ© du prix restant avant les termes convenus en cas de retard ou de dĂ©faut de paiement d’une Ă©chĂ©ance donnĂ©e sans raison valable. Et ce, dans l’un des cas suivants :
  1. Tout retard de paiement entraĂ®ne l’exigibilitĂ© de plein droit du prix restant dĂ».
  2. tout retard de paiement entraĂ®ne du plein droit, après une pĂ©riode dĂ©terminĂ©e, l’exigibilitĂ© du prix restant dĂ».
  3. Tout retard de paiement entraĂ®ne de plein droit, après mise en demeure, l’exigibilitĂ© du prix restant dĂ».
La Banque Islamique dans ces cas peut renoncer Ă  une partie de ses droits.
  • Il convient que La Banque Islamique demande au client de constitution de garanties conformes Ă  la charia dans le contrat de murabaha pour le donneur d’ordre d’achat, telles que le cautionnement, le gage du dĂ©pĂ´t d’investissement du client, toute sĂ»retĂ© rĂ©elle sur les meubles ou les immeubles ou la fiducie-sĂ»retĂ© (authentique) sans dĂ©possession de la marchandise objet du contrat ou avec dĂ©possession et dans ce dernier cas le bien engagĂ© diminue Ă  proportion du dĂ©sintĂ©ressement du crĂ©ancier.
  • la Banque Islamique peut demander au client la remise de chèques ou de billets Ă  ordre, avant la conclusion du contrat de murabaha pour le donneur d’ordre d’achat, en garantie des obligations qui vont naitre après la conclusion du contrat, Ă  condition de stipuler que l’institution ne peut pas utiliser ces chèques ou billets Ă  ordre avant leurs Ă©chĂ©ances. En revanche, elle ne peut pas demander la remise de chèque dans un pays dans lequel ces derniers peuvent ĂŞtre prĂ©sentĂ©s au paiement avant leurs Ă©chĂ©ances(le cas du Maroc oĂą le chèque est moyen de paiement Ă  vue).
  • Le contrat de murabaha ne peut pas comporter une clause de rĂ©serve de propriĂ©tĂ© subordonnant le transfert de la propriĂ©tĂ© de l’actif au paiement intĂ©gral du prix. Cependant, l’enregistrement de l’actif au nom du client acheteur peut ĂŞtre diffĂ©rĂ© dans le but de garantir le paiement du prix. La Banque Islamique peut obtenir du client un mandat de vendre l’actif en cas de retard dans le paiement du prix.
En outre, La Banque Islamique doit dĂ©livrer Ă  l’acheteur un titre opposable pour Ă©tablir son droit de propriĂ©tĂ©. Si elle vend l’actif pour dĂ©faut de paiement du prix au terme convenu, elle doit se limiter Ă  recouvrer la somme due et doit verser le reliquat au client.
  • La Banque Islamique peut, si le client a constituĂ© une sĂ»retĂ© rĂ©elle Ă  son profit, exiger du client un mandat lui permettant de vendre le bien de plein droit de recouvrer ses dĂ©penses.
  •  Le contrat de murabaha pour le donneur d’ordre d’achat peut stipuler une obligation Ă  la charge du client acheteur de payer une somme forfaitaire ou un pourcentage de la dette qui sera reversĂ© au profit d’Ĺ“uvres caritatives, en cas de retard de paiement des Ă©chĂ©ances au terme convenu. Le conseil de conformitĂ© Ă  la charia de cette institution………… 
supervisera cette opĂ©ration en vaillant Ă  ce que ces montants ne soient pas versĂ©s au profit de l’institution.
  • Toute rĂ©munĂ©ration accordĂ©e pour diffĂ©rer la date du paiement de la dette (rĂ©Ă©chelonnement de la dette), que le client soit solvable ou non, est interdite.
  • En cas de dĂ©faut de paiement du client dĂ©biteur des sommes Ă©chues, le montant dĂ» Ă  la l’institution correspond seulement au montant de la dette, la banque islamique ne peut pas contraindre le client Ă  payer une rĂ©munĂ©ration Ă  son profit .
  •  La Banque Islamique peut renoncer Ă  une partie du prix en cas de paiement anticipĂ© du client, Ă  la condition que cela ne soit pas stipulĂ© dans le contrat.
  • La Banque Islamique et le client peuvent convenir d’un paiement libellĂ© dans une devise diffĂ©rente s’il est effectuĂ© au taux de change en vigueur au jour du paiement et Ă  condition de payer toute la dette ou la somme, objet de l’accord de change, de sorte que le client s’acquitte de cette somme immĂ©diatement.

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