Avant de détailler ce titre, il convient de distinguer la caution du cautionnement.
⏩La caution:
C'est la personne qui s'engage envers un créancier à payer la dette du débiteur principal, même à l'issu du dernier ou contre son gré.
⏩Le cautionnement:
C'est le contrat unilatéral, par lequel la caution garantit l'exécution d'une obligation, en s'engageant envers les créanciers à satisfaire cette obligation, si le débiteur principal ne la satisfait pas lui-même.
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| Définition et types des cautions bancaires |
« En se portant caution, c'est-à-dire en prêtant leur signature, les banques font crédit à leurs clients. En effet, tout engagement de caution contient en puissance un engagement de découvert dans la mesure où, appelées à payer à la place de leurs clients défaillants, elles peuvent rencontrer des difficultés à se faire rembourser. Il leur faut donc faire preuve de vigilance dans l'octroi des lignes de cautions, inscrites hors bilan, qui constituent un important volume de risque, de l'ordre de moitié, voire plus, de l'encours des crédits à court terme chez certaines banque »
Il existe plusieurs types de cautions bancaires qu'on peut classer selon leur destination. On distingue :
- Les cautions qui permettent au client de différer le paiement.
- Les cautions qui leur évitent certains décaissements.
- Les cautions pour accélérer des rentrées de fonds.
a. Les cautions différant les paiements :
Appelées communément cautions fiscales et douanières, elles permettent aux bénéficiaires de disposer d'un délai supplémentaire pour le règlement de la TVA ou des droits de douanes.
Les droits de douanes sur les marchandises sont payées généralement en 15 à 30 jours à compter du moment où elles débarquent dans le pays de l'importateur.
Par conséquent, des problèmes de trésorerie peuvent naître, la banque peut intervenir pour résoudre ce problème momentané, elle peut délivrer à la demande de client, une caution qui permettra de décaler le paiement des droits de douanes de quatre (04) mois. Cette dernière portera l'appellation « Obligation cautionnée ».
Les entreprises facturent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour le compte de l'Etat. Cette TVA doit être réservée au comptant ou plus tard le 20 du mois suivant, diminuée de celle qui a été déjà payée selon l'équation suivante.
d. Cautions pour imposition constatée :
Lorsqu'un client conteste une imposition, la redevance peut-être suspendue en attendant le règlement du litige. Mais le délai est accordé à une condition qu'une caution bancaire soit fournie.
e. La soumission du crédit à l'enlèvement :
L'Etat permet à l'importateur le retrait de ses marchandises avant la détermination, par l'administration des douanes, des droits dus.
L'administration des douanes accorde à l'importateur un crédit d'enlèvement, dans le cadre d'une autorisation globale appelée « soumission de crédit » à l'enlèvement. Ce crédit lui permet de prendre possession de la marchandise importée sans paiement immédiat des droits.
L'importateur s'engage, auprès de l'opération des douanes, à payer, dans les 15 jours qui suivent l'enlèvement de la marchandise importée sous paiement immédiat des droits.
La soumission de crédit à l'enlèvement, valable une année, doit être cautionnée par la banque. Son plafond est fixé par l'administration des douanes.
f. La caution pour entrepôt fictif :
Une entreprise peut également obtenir le différé de paiement des droits relatifs à des marchandises entreposées dans son local ou celui d'un tiers jusqu'à leur vente. Cet entrepôt est fictif.
L'administration des douanes ne peut donner suite à une telle demande que sur présentation d'une caution bancaire appelée caution pour entrepôt fictif.
g. Les cautions évitant les décaissements :
Ce type de crédits sont délivrés à remplacer des nantissements d'espèces et de garantir la bonne fin d'une opération.
h. La caution pour admission temporaire :
Les marchandises importées en vue d'une réexportation, n'ont pas été acquittées des droits de douanes dans la mesure où elles seront effectivement réexportées.
A cet effet, l'administration des douanes exige qu'il soit délivrée une caution afin de garantir les droits éventuels qu'il y'aurait à payer si l'exportation prévue n'est pas réalisée conformément aux engagements pris.
i. Cautions d'adjudication ou de soumission :
Elle se substitue à l'obligation de bloquer une somme garantissant que le soumissionnaire a bien l'intention d'exécuter le marché. Elle est souvent nécessaire pour obtenir le marché. Elle est souvent nécessaire pour obtenir le marché et éviter un dépôt. Elle représente en général un pourcentage du montant du marché et l'engagement de la banque est limité à ce pourcentage.
j. Caution de bonne exécution :
La caution de bonne exécution (ou de bonne fin) garantit à l'administration d'une entreprise a les moyens techniques et financiers de mener à bien le marché pour lequel elle a été déclassée adjudicataire.
k. Caution de retenue de garantie :
Afin de se prémunir contre la marchandise exécution des travaux et en cas de malfaçons d'exiger les réparations nécessaires, l'administration procède à une retenue sur chaque situation payée. Cette retenue peut atteindre 5 % du montant du contrat.
