05/10/2019

Immigration en France et le temp suffisant pour régler le statut juridique des immigrés

Rester en France pendant trois ans est-il suffisant pour régler le statut juridique des immigrés comme en Espagne :

Certains pensent qu'une preuve de résidence en France sans papiers est une preuve suffisante pour justifier le statut juridique de la personne, comme c'est le cas en Espagne.

Existe-t-il vraiment une loi en France pour régler la situation des migrants en situation irrégulière qui se sont avérés rester en France pendant trois ans comme chez le voisin espagnol?

Dans cet article, nous fournirons des informations complètes sur la manière d’obtenir un séjour en France à ceux qui remplissent certaines des conditions nécessaires, que nous allons mentionner.
Immigration en France et le temps suffisant pour régler le statut juridique des immigrés
Immigration en France et le temps suffisant
 pour régler le statut juridique des immigrés
Le lecteur saura également s’il peut obtenir une carte de séjour s’il a passé 3 ans en France.


Par curiosité: Apprenez à demander un permis de résidence en harragas en Espagne après 3 ans

Conditions d'obtention du séjour en France pour les migrants en situation irrégulière:

Les immigrants qui résident illégalement en France peuvent régler leur statut légal, mais uniquement s'ils remplissent certains des critères et conditions mentionnés dans le décret de réinstallation de 2012 du ministère de l'Intérieur français.


Ces conditions changent d'une affaire à l'autre, comme expliqué ci-dessous:

1_ Pour les parents:

📊Un immigré qui se trouve illégalement en compagnie de son épouse et de ses enfants mineurs en France peut régler son statut aux conditions suivantes:

📊Prouver sa présence continue en France pendant 5 ans;

📊Avoir un enfant qui fréquente l'école depuis trois ans, y compris la maternelle;

📊Contribue bien à l'éducation de l'enfant.

Si les parents peuvent prouver ces faits, ils peuvent obtenir un permis de séjour en France.

2_ Pour le mari étranger:

📊Un conjoint étranger qui n’a pas de papiers de résidence doit prouver qu’il / elle est

📊Résidé en France pendant 5 ans sans interruption;

📊Et qu'il a 18 mois de vie avec sa partenaire;

📊Et disposer de ressources financières suffisantes.

Avant ce décret, le mari devait prouver la coexistence avec sa partenaire pendant 5 ans.

La réunification familiale ou la réunification familiale peut également bénéficier de ce critère et d'autres.

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