mardi 18 septembre 2018

Le parlement ukrainien propose un projet de loi fiscale pour les monnaies numériques

Le parlement Ukrainien a proposé un projet de loi pour les monnaies numériques (bitcoin, Dogcoin, Ripple, Ethereum, Monero, Dash ...), une fois adopté, qui imposerait les opérations impliquant des biens codés, selon un projet de loi publié le 14 septembre.
Parlement ukrainien propose un projet de loi fiscale pour les monnaies numériques(bitcoin, ripple...)
Parlement ukrainien propose
un projet de loi fiscale
pour les monnaies numériques
Le projet de code des impôts, lancé par 23 responsables gouvernementaux, propose une taxe de 5% sur les personnes physiques et morales opérant avec des actifs en monnaie virtuelle, tels que les devises et les bons d'achat codés.

À compter du 1 er janvier 2024, les bénéfices des sociétés sur les devises codées seront taxés à 18%, un taux d’impôt clé sur les entreprises et les particuliers en Ukraine, a rapporté le journal Trading Economics.

L'objectif du nouveau projet de loi de retirer de grandes quantités d'opérations du marché gris afin d'augmenter les recettes budgétaires de l'Etat en ajoutant un nouveau type de revenus, ainsi que d'encourager le développement des monnaies liées à l'activité encodées en Ukraine. Une note explicative jointe à la facture est fournie

Jusqu'à présent, les devises chiffrées ne sont pas réglementées en Ukraine.

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