mardi 21 février 2017

DĂ©finition et types des cautions bancaires

Avant de détailler ce titre, il convient de distinguer la caution du cautionnement.
  • La caution:
C'est la personne qui s'engage envers un créancier à payer la dette du débiteur principal, même à l'issu du dernier ou contre son gré.
  • Le cautionnement:
C'est le contrat unilatéral, par lequel la caution garantit l'exécution d'une obligation, en s'engageant envers les créanciers à satisfaire cette obligation, si le débiteur principal ne la satisfait pas lui-même.
DĂ©finition et types des cautions bancaires
DĂ©finition et types des cautions bancaires
« En se portant caution, c'est-Ă -dire en prĂŞtant leur signature, les banques font crĂ©dit Ă  leurs clients. En effet, tout engagement de caution contient en puissance un engagement de dĂ©couvert dans la mesure oĂą, appelĂ©es Ă  payer Ă  la place de leurs clients dĂ©faillants, elles peuvent rencontrer des difficultĂ©s Ă  se faire rembourser. Il leur faut donc faire preuve de vigilance dans l'octroi des lignes de cautions, inscrites hors bilan, qui constituent un important volume de risque, de l'ordre de moitiĂ©, voire plus, de l'encours des crĂ©dits Ă  court terme chez certaines banque »
Il existe plusieurs types de cautions bancaires qu'on peut classer selon leur destination. On distingue :

  • Les cautions qui permettent au client de diffĂ©rer le paiement.
  •  Les cautions qui leur Ă©vitent certains dĂ©caissements.
  • Les cautions pour accĂ©lĂ©rer des rentrĂ©es de fonds.
a. Les cautions différant les paiements :
Appelées communément cautions fiscales et douanières, elles permettent aux bénéficiaires de disposer d'un délai supplémentaire pour le règlement de la TVA ou des droits de douanes.

b. Caution douanière :
Les droits de douanes sur les marchandises sont payées généralement en 15 à 30 jours à compter du moment où elles débarquent dans le pays de l'importateur.
Par consĂ©quent, des problèmes de trĂ©sorerie peuvent naĂ®tre, la banque peut intervenir pour rĂ©soudre ce problème momentanĂ©, elle peut dĂ©livrer Ă  la demande de client, une caution qui permettra de dĂ©caler le paiement des droits de douanes de quatre (04) mois. Cette dernière portera l'appellation « Obligation cautionnĂ©e ».

c. Caution fiscale :
Les entreprises facturent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour le compte de l'Etat. Cette TVA doit être réservée au comptant ou plus tard le 20 du mois suivant, diminuée de celle qui a été déjà payée selon l'équation suivante.

d. Cautions pour imposition constatée :
Lorsqu'un client conteste une imposition, la redevance peut-être suspendue en attendant le règlement du litige. Mais le délai est accordé à une condition qu'une caution bancaire soit fournie.

e. La soumission du crédit à l'enlèvement :
L'Etat permet à l'importateur le retrait de ses marchandises avant la détermination, par l'administration des douanes, des droits dus.
L'administration des douanes accorde Ă  l'importateur un crĂ©dit d'enlèvement, dans le cadre d'une autorisation globale appelĂ©e « soumission de crĂ©dit » Ă  l'enlèvement. Ce crĂ©dit lui permet de prendre possession de la marchandise importĂ©e sans paiement immĂ©diat des droits.
L'importateur s'engage, auprès de l'opération des douanes, à payer, dans les 15 jours qui suivent l'enlèvement de la marchandise importée sous paiement immédiat des droits.
La soumission de crédit à l'enlèvement, valable une année, doit être cautionnée par la banque. Son plafond est fixé par l'administration des douanes.

f. La caution pour entrepĂ´t  fictif :
Une entreprise peut également obtenir le différé de paiement des droits relatifs à des marchandises entreposées dans son local ou celui d'un tiers jusqu'à leur vente. Cet entrepôt est fictif.
L'administration des douanes ne peut donner suite à une telle demande que sur présentation d'une caution bancaire appelée caution pour entrepôt fictif.

g. Les cautions évitant les décaissements :
Ce type de crédits sont délivrés à remplacer des nantissements d'espèces et de garantir la bonne fin d'une opération.

h. La caution pour admission temporaire :
Les marchandises importées en vue d'une réexportation, n'ont pas été acquittées des droits de douanes dans la mesure où elles seront effectivement réexportées.
A cet effet, l'administration des douanes exige qu'il soit délivrée une caution afin de garantir les droits éventuels qu'il y'aurait à payer si l'exportation prévue n'est pas réalisée conformément aux engagements pris.

i. Cautions d'adjudication ou de soumission :
Elle se substitue à l'obligation de bloquer une somme garantissant que le soumissionnaire a bien l'intention d'exécuter le marché. Elle est souvent nécessaire pour obtenir le marché. Elle est souvent nécessaire pour obtenir le marché et éviter un dépôt. Elle représente en général un pourcentage du montant du marché et l'engagement de la banque est limité à ce pourcentage.

j. Caution de bonne exécution :
 La caution de bonne exĂ©cution (ou de bonne fin) garantit Ă  l'administration d'une entreprise a les moyens techniques et financiers de mener Ă  bien le marchĂ© pour lequel elle a Ă©tĂ© dĂ©classĂ©e adjudicataire.

k. Caution de retenue de garantie :
Afin de se prémunir contre la marchandise exécution des travaux et en cas de malfaçons d'exiger les réparations nécessaires, l'administration procède à une retenue sur chaque situation payée. Cette retenue peut atteindre 5 % du montant du contrat.
Pour ne pas graver sa trésorerie, l'adjudicataire demande à sa banque de se porter caution à hauteur de cette retenue de garantie en délivrant cette caution, la banque se trouve engagée à rembourser sur le montant de cette retenue en cas de malfaçons constatées avant la réception.