lundi 27 février 2017

La douane et son rôle économique dans l'organisation des transactions commerciales internationales

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La douane et son rôle économique dans l'organisation des transactions commerciales internationales
Dans ce qui est convenu d’appeler « rayon de douane », l’administration des douanes exerce sa pleine souveraineté à tout point des frontières terrestres, maritimes et aéroportuaires. Les transactions commerciales internationales impliquent de façon constante, l’intervention des services douaniers dans toutes les tractations inhérentes aux formalités douanières.
Alors l’administration des douanes et imports indirects est chargée d’étudier et d’élaborer les projets de texte législatifs et réglementaire en matière de douane et taxe intérieure de consommation et d’assure l’exécution de la législation et la réglementation dans ce domaine.

Son rôle se résume dans les deux points suivants :

  •    Appliquer les lois et règlements en matières de contrôlé extérieur et des charges et de la taxe sur valeur ajoutée dans les conditions et limiter fixées par les textes régissant ces matière.
  •   De prêter son concours à l’application des législations et réglementation qui prévoient son intervention.
La douane entend ainsi affirmer son rôle dans la promotion des échanges et le développement des entreprises nationales. C'est dans ce contexte que verront le jour les régimes économiques dont la notion est encore récente. Elle s'est substituée à celle de « régime suspensif ». Le régime suspensif déroge au droit commun, c'est-à-dire, à l'application du tarif. Il dispense de ce fait les opérateurs du commerce extérieur des obligations normalement attachées à l'importation de la marchandise (acquittement es droits de douane et taxes, ...) Le régime douanier économique est une destination donnée à une marchandise (à l'importation ou à l'exportation), sur autorisation préalable de la douane, en suspension des droits et taxes de douane, dans le but de permettre à la production nationale d'être compétitive sur les marchés étrangers (perfectionnement actif) ou nationaux (perfectionnement passif).

   Le rôle économique de la douane se manifeste à travers les régimes douaniers économiques en raison des fonctions économiques qu'ils offrent à l'intérieur ou à l'extérieur du territoire douanier, à savoir le stockage, l'utilisation ou la transformation.

  La douane c’est l’administration qui organise et surveille la perception des droits d’importation et d’exportation des marchandises ; système de surveillance et de taxation du commerce international, en effet, elle a pour le but de contrôler la régularité des échange extérieur avec des missions.

La promotion de l’investissement

A travers, notamment:
         L’application des dispositions relatives aux avantages fiscaux accordés aux outillages et biens d’équipements importés
         La promotion des régimes économiques en douane, notamment l’admission temporaire pour perfectionnement actif (ATPA) et l’entrepôt industriel franc ;
         La simplification des procédures de dédouanement ;
         La mise en place d’une organisation efficiente des services douaniers.

La protection du consommateur

  Dans le cadre de la mise en application de certaines législations particulières, l’ADII veille au respect d’un certain nombre de règlements, en contrôlant :
- La qualité des marchandises ;
- Les normes techniques ;
- Les mesures sanitaires, vétérinaires et phytosanitaires;
- La répression des fraudes ;
-           Les ouvrages en métaux précieux;
-           Les marchandises soupçonnées contrefaites.

Des missions économiques

  L’ADII joue un rôle important en matière de défense de l’espace économique; le commerce international est régi essentiellement par les règles douanières (élaborées notamment  par l’OMC et l’OMD qui ont à la fois des objectifs de protection et de promotion de l’espace national.

L’équité fiscale

  L’ADII veille à ce que les importations d’une même marchandise (même espèce, même origine, même valeur,...) bénéficient du même traitement, sur le plan fiscal, quelque soit l’importateur ou le bureau d’importation.
L’équité fiscale implique également une lutte contre la contrebande et la fraude sous toutes ses formes, y compris la contrefaçon.